Aquitaine Cap Métiers

Bannière
< retour

Actu

Pour les opca, le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 7,4% du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de formation et professionnalisation.

Consulter l'arrêté du 20 septembre 2011 publié aux JO n°0236 du 11 septembre 2011

Pour les opacif, le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 10,6% du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre de l'agrément congé individuel de formation.

Consulter l'arrêté du 20 septembre 2011 publié aux JO n°0234 du 8 septembre 2011