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Le plan de formation

formateur souriant devant paperboard
Le plan de formation est le document qui détaille les différentes actions (formation, validation d'acquis, bilans de compétences) prévues par un employeur pour ses équipes au cours d'une année. C'est le chef d'entreprise qui décide de son contenu, des salariés qui vont en bénéficier et du budget qui va être consacré à ce plan.




Comment une entreprise élabore-t-elle son plan de formation ? Il faut d'abord faire un diagnostic des besoins et sérier les priorités. Les entretiens d'évaluation annuels des salariés constituent une première piste pour identifier les manques et les attentes. L'entreprise peut aussi solliciter un cabinet d'études extérieur en appui ou bien mener sa réflexion en interne, en y associant les représentants des personnels si elle le souhaite. Mais ce n'est pas une obligation. Sa seule contrainte est de soumettre le plan de formation aux représentants du personnel (délégués du personnel ou comité d'entreprise) avant le 1er octobre puis d'organiser une nouvelle consultation avant le 31 décembre. Cette consultation est obligatoire sous peine de voir majorée de 50% la contribution due par l'entreprise au titre de la formation professionnelle.

Les très petites, petites ou moyennes entreprises peuvent aussi s'adresser à leur OPCA, l'organisme paritaire chargé de collecter les fonds pour la formation, pour bénéficier d'un conseil pour élaborer leur plan de formation. Depuis la loi du 24 novembre 2009, les entreprises de moins de 10 salariés peuvent aussi demander à leur OPCA de prendre en charge les rémunérations des salariés recrutés pour remplacer ceux partis en formation. Ceci dans la limite de 150 heures de formation et sur la base du taux horaire du Smic brut.

Pour financer son plan de formation, l'entreprise mobilise ses fonds propres. Mais la plupart du temps, elle sollicite aussi l'appui de son OPCA. Pour certains projets, un complément de financement est aussi possible de la part de la Direccte, du Conseil régional ou des fonds européens, notamment le FSE (fonds social européen). C'est notamment le cas quand le plan s'intègre dans une action de formation sectorielle (c'est-à-dire concernant un secteur d'activité) ou dans une démarche de GPEC. En Aquitaine, la Région aide en priorité les plans de formation des PME et TPE du secteur industriel, avec une attention particulière pour les salariés disposant d'un faible niveau de qualification.

> Voir pour plus de détails le site des aides du conseil régional d'Aquitaine.

> Le ministère du Travail propose une synthèse détaillée sur le plan de formation.

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