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Pôle emploi a publié son instruction sur la qualité des actions de formation

Dans une instruction du 19 avril 2017, Pôle emploi présente sa politique d’assurance qualité pour les formations qu’il finance, conformément aux dispositions du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue. Cette instruction entrera en vigueur à partir du 9 mai 2017.

 

qualité des actions formation_Pôle emploi

 

Après une présentation des principes directeurs de la mise en œuvre du décret du 30 juin 2015 par Pôle emploi, l’instruction du 19 avril , précise :

  • Les principes d’élaboration du catalogue qualité de Pôle emploi et les modalités de référencement des organismes de formation dans ce catalogue.  
  • Les principes de financement des AFC (actions de formation conventionnées), AIF (aides individuelles à la formation) et POEI (préparations opérationnelles à l’emploi individuelles) intégrant les obligations de vérification portées par le décret Qualité.
  • Les principes directeurs du contrôle a posteriori réalisé par Pôle emploi pour garantir la qualité effective des formations.


Le référencement au catalogue qualité


Dans un premier temps, sont référencés au catalogue qualité de Pôle emploi, les organismes de formation ayant bénéficié d’un financement l’année en cours ou l’année précédente :

  • organismes attributaires des marchés AFC (actions de formation conventionnées) de Pôle emploi ;
  • et/ou organismes ayant bénéficié de financements individuels (AIF ou POEI) sur la période et par ailleurs titulaires d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP ou, ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi (soit en moyenne environ 50 stagiaires), sur l’année civile écoulée.

Un premier catalogue qualité sera publié le 9 mai par Pôle emploi, puis actualisé tous les trois mois.
 

► Voir l’instruction du 19 avril