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Révision d’une directive européenne sur le détachement des travailleurs

Le Parlement européen a voté le 29 mai 2018 un compromis pour l’ensemble des États-membres sur le travail détaché pour renforcer les droits des salariés citoyens de l’Union européenne.

Pour le ministère du Travail français, ce vote permet quatre avancées :
- L’application aux travailleurs détachés de toutes les règles valables pour les travailleurs locaux dont le principe « à travail égal, salaire égal ».
- Le détachement ne pourra excéder 12 mois afin de garder le rôle originel de mission temporaire.
- Pour lutter contre les fraudes, un salarié devra avoir été affilié à la sécurité sociale de son pays pendant trois mois avant tout détachement.
- Le cas spécifique du transport routier : des règles complémentaires pour ce secteur largement concerné par le détachement de travailleurs vont être discutées.

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