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Le CESE va devenir la « Chambre de la société civile »

Le projet de loi constitutionnelle « pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » transmis par le gouvernement le 9 mai à l’Assemblée nationale prévoit de transformer le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en Chambre de la société civile.

Troisième assemblée de la République après l’Assemblée nationale et le Sénat, le CESE est composé d’acteurs économiques et sociaux (représentants patronaux, représentants syndicaux, représentants associatifs…) et a un rôle consultatif.

La Chambre de la société civile qui doit lui succéder comportera 155 membres contre 233 pour le CESE. Systématiquement consultée sur les projets de loi ayant un objet économique, social et environnemental, elle organisera aussi la consultation du public et aura vocation à accueillir et traiter les pétitions dans un cadre rénové.

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