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Nouvelles règles de rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle de Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil régional a décidé d’harmoniser ses règles de rémunération sur l’ensemble de la Nouvelle-Aquitaine pour les personnes non indemnisées par Pôle Emploi (sauf cas particulier des personnes reconnues travailleurs handicapés) qui entreront, à partir du 1er janvier 2018, sur un parcours de formation financé par la Région.


Si les règles de base fixées par le Code du travail et par décrets continueront de s’appliquer, plusieurs dispositions plus favorables entreront en vigueur pour sécuriser les parcours, notamment des publics les plus fragiles.

Ainsi, les jeunes primo demandeurs d’emploi de moins de 18 ans bénéficieront d’un barème supérieur à celui fixé par le Code du travail, soit 310 €/mois au lieu de 130 €. Les parents isolés, quant à eux, pourront bénéficier d’une prime additionnelle de 100€/mois.

Afin de sécuriser la formation, la Région assurera également une rémunération et une protection sociale aux personnes ayant épuisé leurs droits ARE en cours de formation et ne pouvant pas bénéficier de la RFF (Rémunération de Fin de Formation) par Pôle Emploi.

Les parcours de formations agréés par la Région, ouvrant droit à une rémunération et à une protection sociale, devront avoir une durée minimum de 150 heures. Les stagiaires rémunérés à temps plein (30h/semaine minimum) pourront obtenir un acompte dès leur entrée en formation si celle-ci intervient entre le 1er et le 15 du mois. A noter enfin qu’une aide aux frais de transport et/ou d’hébergement pourra être accordée en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de stage.

Les modalités de mise en œuvre seront prochainement communiquées par la Région, en particulier pour les organismes de formation.