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Les accords collectifs d’entreprise désormais consultables sur Légifrance

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) met en ligne les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sur son site « Légifrance.gouv.fr ».

Le ministère du Travail se félicite de ce nouveau dispositif qui préfigure des évolutions vers un accès plus ouvert à l’ensemble du droit du travail par le grand public avec, notamment, l’instauration du code du travail numérique au 1er janvier 2020.

144 accords d’entreprise sont accessibles à ce jour via le formulaire de recherche.

Plusieurs critères de recherche sont proposés : raison sociale, code postal de l'entreprise, ville de l'établissement, activité principale, code Activité principale exercée (APE), identifiant de convention collective (IDCC), date de signature, titre ou thème de l'accord et signataire(s) du texte.

Les résultats de la recherche peuvent ensuite être affinés par signataire ou par thème de l’accord.