Aquitaine Cap Métiers

Bannière

Accueillir un salarié en contrat de professionnalisation

jeune femme souriante à son bureau
Plus récent que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet aussi de recruter et de former un salarié en alternance. Il s'agit d'un CDD de 6 à 12 mois en moyenne, voire d'un CDI, où la période dévolue à la formation du nouveau salarié représente 15 % à 25 % de la durée totale du contrat (avec un minimum de 150 heures). Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les agences d'intérim, peuvent y avoir recours.


Ce contrat ouvre droit à certains avantages pour une entreprise. Dans certains cas, l'employeur peut être exonéré des cotisations versées à la Sécurité sociale, "dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur", rappelle l'Urssaf dans sa fiche pratique, qui détaille au cas par cas les allègements de charges prévus.

> Quel est l'objectif d'un contrat de professionnalisation ?

Il vise à permettre l'accès d'un jeune ou d'un adulte à une qualification professionnelle et à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. En cela, il se distingue de la période de professionnalisation qui a pour objet, elle, de favoriser par des actions de formation le maintien en emploi de salariés déjà en poste et rencontrant des difficultés.

> Qui pouvez-vous embaucher dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?

A sa création en 2004, il visait les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d'emploi adultes et les personnes en contrat aidé. Depuis 2009, le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux bénéficiaires du RSA (le revenu de solidarité active qui a remplacé le RMI), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation d'adulte handicapé, ou encore aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Pour ces publics dits "spécifiques" et a priori plus éloignés de l'emploi, la durée du contrat peut être portée à 24 mois.


> Quelle est la rémunération prévue ?

Comme pour un apprenti, elle dépend de l'âge et du niveau de formation de la personne recrutée. Mais le salaire versé ne peut être inférieur à 55% du Smic pour les jeunes de moins de 21 ans et à 70% du Smic pour ceux qui dépassent cet âge. Les demandeurs d'emploi adultes (plus de 26 ans) recevront eux, au minimum le Smic ou  85 % de la rémunération minimale conventionnelle. Tout va dépendre en fait de ce que prévoient les accords de votre branche professionnelle.


> Quelles sont les spécificités de ce contrat ?

L’entreprise doit s'engager à assurer au titulaire d'un contrat de professionnalisation une formation permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif. La désignation d'un tuteur en interne est possible mais pas obligatoire. Sachez toutefois que certaines branches professionnelles en ont fait une priorité et un préalable à l'embauche.

> Qui paye la formation ?

Ce sont les OPCA au titre des contributions versées par les employeurs pour les contrats et périodes de professionnalisation. Ils financent ces actions de formation sur la base d'un forfait de 9,15 euros de l'heure sauf si un accord de branche prévoit d'autres dispositions. Ce forfait comprend les frais pédagogiques, la rémunération du salarié pendant la formation, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les autres frais (transport, etc.)

> Quelles sont les démarches nécessaires ?

Ce sont les OPCA qui réceptionnent les contrats de professionnalisation signés, émettent un avis, et les adressent ensuite à l'Etat (la Direccte) pour enregistrement. 

> En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

L'apprentissage en Aquitaine

Image du contenu web
Tout savoir sur les formations en apprentissage dans l'académie de Bordeaux...

L’alternance

Image du contenu web
Pourquoi et comment choisir une formation en alternance...

Guide de l’apprenti

Image du contenu web
S'informer sur son statut d'apprenti...

Se former en alternance

Image du contenu web
Pourquoi choisir la voie de l'alternance ? Qui peut conclure un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ? Quels sont les avantages pour le jeune salarié ?...

Apprentissage, alternance : bien choisir sa formation

Image du contenu web
L’alternance convient-elle à tous les jeunes ? Quels diplômes peut-on préparer en alternance ?...

L'apprentissage en Aquitaine

Image du contenu web
Connaître la formation par voie de l'apprentissage en Aquitaine, les entreprises qui recrutent et l'insertion des apprentis...

Cap sur l’essentiel : l’alternance

Image du contenu web
Zoom sur l'alternance en Aquitaine...

ID Reflex Alternance

Image du contenu web
Faire le point sur les formations en alternance et les différents dispositifs...

S'informer sur l'alternance

Image du contenu web
Les sites essentiels sur l'alternance...

Les sigles de A à Z

Glossaire 16 août 2011 . A   B   ...

Réforme de l’apprentissage : trois mois de concertation
Actu

23/11/2017

Réforme de l’apprentissage : trois mois de concertation La...

 
Inscription à la Finale régionale des Olympiades des métiers en Nouvelle-Aquitaine
Actu

10/11/2017

Inscription à la Finale régionale des Olympiades des métiers en...

 
Muriel Pénicaud évoque l’apprentissage et la formation lors de la 6e éd. des Entretiens de la Cohés
Actu

21/09/2017

Muriel Pénicaud évoque l’apprentissage et la formation lors de la...

 
« Choisis-ton-avenir.com » : le site d’orientation du Transport-Logistique
Actu

15/09/2017

« Choisis-ton-avenir.com » : le site d’orientation du...

 
Efficacité de l’apprentissage : une comparaison des systèmes français et allemand
Actu

15/09/2017

Efficacité de l’apprentissage : une comparaison des systèmes...

 
Lancement de GAN France, réseau d’entreprises pour développer l’apprentissage
Actu

15/09/2017

Lancement de GAN France, réseau d’entreprises pour développer...

 
Deux nouveaux CAP : Crémier-Fromager et Primeur
Actu

01/09/2017

Deux nouveaux CAP : Crémier-Fromager et Primeur Deux arrêtés du 4...

 
Point d'étape sur la politique régionale en matière d'apprentissage
Actu

17/08/2017

Point d'étape sur la politique régionale en matière d'apprentissage Une...

 
La SNCF recrute des aiguilleurs du rail en alternance
Actu

24/07/2017

La SNCF recrute des aiguilleurs du rail en alternance La SNCF annonce...

 
Ma réussite pro : un concours pour valoriser le baccalauréat professionnel
Actu

24/07/2017

Ma réussite pro : un concours pour valoriser le baccalauréat professionnel ...

 
Les contrats de professionnalisation en Nouvelle-Aquitaine (2014-2015)
Actu

26/06/2017

Les contrats de professionnalisation en Nouvelle-Aquitaine (2014-2015) 13...

 
L’insertion professionnelle des apprentis en 2016
Actu

22/06/2017

L’insertion professionnelle des apprentis en 2016 Le ministère de...

 
Découvrir les métiers et formations de l’hôtellerie-restauration
Actu

22/06/2017

Découvrir les métiers et formations de l’hôtellerie-restauration Un...

 
Une analyse des ruptures de contrats en alternance dans l’hôtellerie-restauration
Actu

22/06/2017

Une analyse des ruptures de contrats en alternance dans...

 
Pôle emploi lance un site national dédié à l'alternance
Actu

13/04/2017

Pôle emploi lance un site national dédié à l'alternance Le nouveau site...

 

> Toutes les actualités