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Actus [professionnel - pole emploi]

Attribution d’une aide de fin d’année aux bénéficiaires du RSA
Actu

20/12/2011

Un décret (n°2011-1868) du 13 décembre 2011 attribue une aide exceptionnelle aux allocataires du revenu de solidarité active au titre du mois de novembre 2011 ou à défaut du mois de...

 
RSA : le rapport du comité d’évaluation
Actu

20/12/2011

Le 14 décembre, soit 3 ans après l’adoption du revenu de solidarité active, le Comité national d’évaluation du RSA (CNE) publiait son rapport final d’évaluation . Les experts...

 
Contrat unique pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle entre les femm
Actu

20/12/2011

Un décret (n° 2011-1830) du 6 décembre 2011 simplifie les modalités d'utilisation des aides de l'Etat aux entreprises qui s'impliquent en matière d'égalité professionnelle entre les femmes...

 
Agréments d’Opca et d’Opacif à compter de 2012 : deux nouvelles listes publiées
Actu

13/12/2011

Dans le cadre de la réforme des Opca et des Opacif, deux arrêtés viennent d’être publiés au journal officiel (respectivement les 4 et 7 décembre 2011). Huit Opca sont agréés pour les...

 
Convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic
Actu

12/12/2011

Pôle Emploi dispose d’une nouvelle convention négociée avec l’État et l’Unédic pour la période 2012-2014. Le Conseil d’administration de Pôle emploi a adopté le 2 décembre la...

 
Modalités d'accueil des apprentis sans employeur
Actu

04/11/2011

La loi Cherpion du 28 juillet 2011 institue le fait que tout jeune (entre 16 et 25 ans, ou de 15 ans s’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire) souhaitant suivre une...

 
Publication des arrêtés fixant les frais de gestion et d'information des opca et opacif
Actu

12/10/2011

Pour les opca , le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 7,4% du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de...

 
L'arrêté portant agrément d'opacif est publié
Actu

11/10/2011

L'arrêté du 20 septembre est publié aux JO n°0236 du 11 octobre 2011 : 17 fongecif, Agecif Cama, FAF-TT, Opcalim ont été agréés pour les contributions au titre du congé individuel de...

 
Agefos-PME agréé, OPCALIA pas encore, l'arrêté est publié
Actu

11/10/2011

La DGEFP a validé les dossiers d'agréments de certains futurs Opca et Opacif : Agefos-PME, Opca Defi (plasturgie, chimie, pharmacie et pétrole), Opca 3+ (bois-ammeublement, papier-carton et...

 
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