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Convention tripartite Pôle emploi-État-Unédic
Actu

12/12/2011

Pôle Emploi dispose d’une nouvelle convention négociée avec l’État et l’Unédic pour la période 2012-2014. Le Conseil d’administration de Pôle emploi a adopté le 2 décembre la...

 
Modalités d'accueil des apprentis sans employeur
Actu

04/11/2011

La loi Cherpion du 28 juillet 2011 institue le fait que tout jeune (entre 16 et 25 ans, ou de 15 ans s’il a achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire) souhaitant suivre une...

 
Publication des arrêtés fixant les frais de gestion et d'information des opca et opacif
Actu

12/10/2011

Pour les opca , le plafond des dépenses de gestion et d'information est fixé à 7,4% du montant de la collecte comptabilisée au cours de l'exercice considéré au titre des agréments plan de...

 
L'arrêté portant agrément d'opacif est publié
Actu

11/10/2011

L'arrêté du 20 septembre est publié aux JO n°0236 du 11 octobre 2011 : 17 fongecif, Agecif Cama, FAF-TT, Opcalim ont été agréés pour les contributions au titre du congé individuel de...

 
Agefos-PME agréé, OPCALIA pas encore, l'arrêté est publié
Actu

11/10/2011

La DGEFP a validé les dossiers d'agréments de certains futurs Opca et Opacif : Agefos-PME, Opca Defi (plasturgie, chimie, pharmacie et pétrole), Opca 3+ (bois-ammeublement, papier-carton et...

 
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