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Suivre l’actualité du projet de loi relatif à la formation professionnelle

Adopté par le Conseil des ministres du 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est en cours de discussion à l’Assemblée nationale depuis le 5 février et sera examiné au Sénat à partir du 18 février.
Le Centre Inffo vient d’ouvrir un site internet qui va permettre de suivre l’évolution de ce projet de loi au fur et à mesure des débats au Parlement.
Ce site reprend l’exposé des motifs du projet de loi, le contenu même du texte, mais aussi les 250 articles des Codes et autres lois impactés par la réforme. Ces données seront actualisées au fur et à mesure des débats parlementaires.

Accéder au site