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Création d’une certification liée à l'exercice d’un mandat de représentant du personnel ou syndical

Un arrêté du 18 juin, publié au journal officiel du 26 juin, crée une « « certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical ».

Cette nouvelle certification, enregistrée à l’inventaire du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est constituée de six certificats de compétences professionnelles (CCP) qui peuvent permettre d'obtenir, par équivalence, un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs d'autres certifications professionnelles.

Les sessions d'examen en vue de l'obtention d'un ou plusieurs de ces certificats de compétences professionnelles seront ouvertes aux candidats justifiant l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical au cours des cinq années précédant la session d'examen, quelle qu'en soit sa durée.

L’arrêté du 18 juin, qui crée cette certification et précise ses modalités de délivrance, est complété par un autre arrêté du 18 juin qui fixe ses modalités d’équivalence avec plusieurs titres professionnels du ministère du Travail.

► Consulter l’arrêté du 18 juin portant création de la certification

► Consulter l’arrêté du 18 juin fixant ses modalités d’équivalence