Stagiaire de la formation professionnelle

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Dans le langage courant, la notion de "stagiaire" recouvre des situations très diverses. Celle de "stagiaire de la formation professionnelle" renvoie elle à un statut particulier, prévu par le Code du travail. Il s'agit en fait d'un régime pris en charge par les pouvoirs publics qui permet à des demandeurs d'emploi non indemnisés par l'assurance chômage de bénéficier, sous certaines conditions, d'une rémunération ainsi que d'une couverture sociale et professionnelle pendant leur formation.
 

Qui peut en bénéficier ?
Montant de la rémunération
En Aquitaine : le revenu social de formation
Quelle protection sociale ?


Qui peut en bénéficier ?

Ce statut concerne principalement les demandeurs d'emploi qui ne percoivent pas l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) au moment de leur inscription dans une action de formation "agréée au titre de la rémunération des stagiaires" par le Conseil régional ou l'Etat ou dans une action conventionnée par Pôle emploi.
Pour en bénéficier, il vous faudra compléter au début de votre stage la demande d’admission à ce "régime public de rémunération des stagiaires" (RSP) que vous remettra le centre de  formation. C'est lui qui envoie ensuite ce document au service chargé de la gestion de votre rémunération : l’ASP (agence de services et de paiements) pour les stages agréés par un Conseil régional ou l'Etat et Pôle emploi pour les stages qu'il a conventionnés.

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Montant de la rémunération

Le montant de la rémunération varie selon la situation du demandeur d'emploi lors de son entrée en formation. L'indemnité perçue chaque mois (ou toutes les 40 heures pour une formation à temps partiel) par le stagiaire de la formation professionnelle varie selon son âge, sa situation familiale et ses activités professionnelles antérieures. Les barèmes de rémunération, qui sont fixés par décret, distinguent entre demandeurs d'emploi ayant déjà travaillé, travailleurs handicapés et personnes inscrites à l'assurance chômage sans avoir exercé auparavant d'activité. Ils sont consultables sur le site de l'ASP, l'agence des services paiement (ex-Cnasea), qui gère la rémunération de ces stagiaires.
Cette rémunération ne constitue pas un salaire au sens strict du terme et n'ouvre aucun droit à l'assurance chômage car aucune cotisation n'est versée à ce titre. Mais comme il s'agit néanmoins d'un revenu, il est imposable. Si un stagiaire interrompt sa formation sans raison valable, il peut être amené à reverser la totalité des sommes perçues.

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En Aquitaine : le revenu social de formation

Le revenu social de formation (RSF) a été Institué en 2009 par le Conseil régional d'Aquitaine. Il permet aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 26 ans non indemnisés par l'assurance chômage de percevoir une rémunération lorsqu'ils participent à une action de formation agréée par le Conseil régional d'Aquitaine.
Cette rémunération (de 300 à 600 euros par mois) varie en fonction du niveau professionnel du jeune stagiaire.

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Quelle protection sociale ?

Les stagiaires de la formation professionnelle bénéficiaires du RSP restent affiliés au régime de protection sociale dont ils relevaient avant leur entrée en stage. Ceux qui ne relevaient d’aucun régime sont affiliés au régime général de Sécurité sociale. Les cotisations sont prises en charge par l’autorité qui a agréé le stage (Conseil régional ou Etat).

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