Accueillir un apprenti en entreprise
Ce contrat de travail particulier, établi sur un formulaire type CERFA FA13a, dure en moyenne entre un et trois ans. Signé par l'employeur et par l'apprenti (ou à défaut son tuteur légal), il doit être établi en trois exemplaires : un pour vous, un autre pour le jeune et le dernier pour le centre de formation. Sur ce document, doivent obligatoirement figurer certaines informations : date de début et fin du contrat, durée, diplôme préparé, salaire (qui doit correspondre aux minima sociaux), adresse de l'établissement de formation, nom du maître d'apprentissage, mais aussi les engagements des uns et des autres.
> A quoi s'engage l'entreprise ?
> A qui adresser le contrat ?
> Quel est le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire pour un employeur ?
> A quoi s'engage l'entreprise ?
L'employeur doit désigner un maître d'apprentissage ou une équipe de tuteurs qui va aider le jeune à acquérir les compétences nécessaires à l'obtention du diplôme. Sachant qu'un maître d'apprentissage ne peut pas suivre plus de deux apprentis et qu'il est nécessaire, pour assurer cette mission, de disposer d'une expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le jeune. Soit 3 ans d'expérience et un titre ou diplôme au moins égal à celui préparé, soit 5 ans d'ancienneté dans le métier. Le conseil régional d'Aquitaine propose un guide en ligne du maître d'apprentissage.
C'est aussi l'employeur qui inscrit l'apprenti à l'examen, pour lequel le jeune bénéficie d'un congé de 5 jours le mois précédent les épreuves, avec maintien de salaire.
Il doit aussi respecter un certain nombre de règles en matière de rémunération et de conditions de travail en fonction de l'âge et de la qualification de l'apprenti. Toutes ces obligations sont détaillées sur le site du ministère du Travail.
> A qui adresser le contrat ?
Selon votre secteur d'activité, ce sera à la CCI, à la chambre des métiers et d'artisanat ou à la chambre d'agriculture. Ce sont en effet les chambres consulaires qui ont reçu pour mission d'enregistrer les contrats d'apprentissage. Il existe aussi un service régional d'inspection de l'apprentissage, chargé de suivre le bon déroulement de la formation et ses aspects pédagogiques.
> Quel est le montant de l'indemnité compensatrice forfaitaire pour un employeur ?
Le montant minimal est fixé à 1200 euros pour chaque année du cycle de formation à condition que le contrat d'apprentissage soit conclu pour six mois minimum. Mais en Aquitaine, il est modulé à la hausse dans certains cas : pour les TPE, pour l'embauche d'une femme dans un métier dit masculin (et vice-versa), pour le recrutement d'un jeune en difficulté d'insertion, pour les apprentis de plus de 21 ans préparant un diplôme de niveau III, IV ou V, pour la formation du maître d'apprentissage et pour la présentation du jeune à l'examen. Cela correspond à chaque fois à des bonus de 400 euros.
Cette indemnité devra être reversée en cas de rupture du contrat d'apprentissage.
Voir la notice sur le site de la Région Aquitaine.
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