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Accueillir un salarié en contrat de professionnalisation

jeune femme souriante à son bureau
Plus récent que le contrat d'apprentissage, le contrat de professionnalisation permet aussi de recruter et de former un salarié en alternance. Il s'agit d'un CDD de 6 à 12 mois en moyenne, voire d'un CDI, où la période dévolue à la formation du nouveau salarié représente 15 % à 25 % de la durée totale du contrat (avec un minimum de 150 heures). Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les agences d'intérim, peuvent y avoir recours.


Ce contrat ouvre droit à certains avantages pour une entreprise. Dans certains cas, l'employeur peut être exonéré des cotisations versées à la Sécurité sociale, "dont la nature varie en fonction de la date de conclusion du contrat et de la qualité de l’employeur", rappelle l'Urssaf dans sa fiche pratique, qui détaille au cas par cas les allègements de charges prévus.

> Quel est l'objectif d'un contrat de professionnalisation ?

Il vise à permettre l'accès d'un jeune ou d'un adulte à une qualification professionnelle et à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. En cela, il se distingue de la période de professionnalisation qui a pour objet, elle, de favoriser par des actions de formation le maintien en emploi de salariés déjà en poste et rencontrant des difficultés.

> Qui pouvez-vous embaucher dans le cadre d'un contrat de professionnalisation ?

A sa création en 2004, il visait les jeunes de moins de 26 ans, les demandeurs d'emploi adultes et les personnes en contrat aidé. Depuis 2009, le contrat de professionnalisation est aussi ouvert aux bénéficiaires du RSA (le revenu de solidarité active qui a remplacé le RMI), de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation d'adulte handicapé, ou encore aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion. Pour ces publics dits "spécifiques" et a priori plus éloignés de l'emploi, la durée du contrat peut être portée à 24 mois.


> Quelle est la rémunération prévue ?

Comme pour un apprenti, elle dépend de l'âge et du niveau de formation de la personne recrutée. Mais le salaire versé ne peut être inférieur à 55% du Smic pour les jeunes de moins de 21 ans et à 70% du Smic pour ceux qui dépassent cet âge. Les demandeurs d'emploi adultes (plus de 26 ans) recevront eux, au minimum le Smic ou  85 % de la rémunération minimale conventionnelle. Tout va dépendre en fait de ce que prévoient les accords de votre branche professionnelle.


> Quelles sont les spécificités de ce contrat ?

L’entreprise doit s'engager à assurer au titulaire d'un contrat de professionnalisation une formation permettant d'acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif. La désignation d'un tuteur en interne est possible mais pas obligatoire. Sachez toutefois que certaines branches professionnelles en ont fait une priorité et un préalable à l'embauche.

> Qui paye la formation ?

Ce sont les OPCA au titre des contributions versées par les employeurs pour les contrats et périodes de professionnalisation. Ils financent ces actions de formation sur la base d'un forfait de 9,15 euros de l'heure sauf si un accord de branche prévoit d'autres dispositions. Ce forfait comprend les frais pédagogiques, la rémunération du salarié pendant la formation, les cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles ainsi que les autres frais (transport, etc.)

> Quelles sont les démarches nécessaires ?

Ce sont les OPCA qui réceptionnent les contrats de professionnalisation signés, émettent un avis, et les adressent ensuite à l'Etat (la Direccte) pour enregistrement. 

> En savoir plus sur le contrat de professionnalisation

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